Les députés français ont approuvé la ratification de l’Accord de Paris

Ségolène Royal, face aux députés pour défendre le projet de loi de ratification de l'Accord de Paris, mardi 17 mai.
Ségolène Royal, face aux députés pour défendre le projet de loi de ratification de l'Accord de Paris, mardi 17 mai.

18 Mai Les députés français ont approuvé la ratification de l’Accord de Paris

L’Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris, mardi 17 mai en fin de journée, peu après l’intervention à la tribune de la présidente de la COP21.

Tous les groupes de la majorité comme de l’opposition ont voté pour, à l’exception de Marion Maréchal-Le Pen (Front national) qui s’est abstenue. A sa sortie de l’hémicycle, Ségolène Royal s’est félicitée de cette réussite.

Après la séance de questions au gouvernement, lors de laquelle la présidente de la COP21 avait déjà été interrogée sur le sujet,

Ségolène Royal s’est ensuite employée à présenter le projet de loi et à souligner la nécessité pour la France d’être le premier pays industrialisé à ratifier l’Accord de Paris

Mardi 17 mai au matin, elle avait d’ailleurs réuni à Paris les ambassadeurs des Etats membres de l’Union européenne pour évoquer le calendrier de ratification des Européens. La Présidente de la COP21 et le Président de la République ont adressé un courrier aux chefs d’État et de gouvernement des 28 pays membres ainsi qu’à la Commission européenne invitant le prochain Conseil des ministres de l’Environnement du 20 juin à établir un calendrier de travail adapté.

Ségolène Royal a rappelé que la France avait déjà été pionnière en inscrivant dans sa législation nationale grâce à la loi de transition énergétique, le 17 août 2015, sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La présidente de la COP21 a également souligné qu’un record sans précédent avait été établi le 22 avril, avec la signature par 175 Etats de l’Accord de Paris au siège des Nations Unies, à New York.

Rappelons que pour que l’Accord de Paris entre en vigueur, il doit être ratifié par 55 pays représentant 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (en savoir plus).

Prochaine étape : le vote du projet de loi au Sénat le 8 juin qui rendra cette ratification par la France effective.

Pour aller plus loin :

 

 

 

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