Le point sur le processus de ratification

© Aurélie Bouquet/MEEM
© Aurélie Bouquet/MEEM

18 Avr Le point sur le processus de ratification

Des procédures différentes en fonction des pays

Si 175 parties ont signé l’Accord de Paris le 22 avril (en savoir plus), les autres pays auront un an pour le faire. La signature reflète l’intention d’un pays à être tenu par un accord et constitue une étape préalable à la ratification.

La plupart des pays ont besoin d’une autorisation parlementaire pour ratifier l’Accord de Paris. C’est le cas de la France qui a inscrit le projet de loi de ratification à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 17 mai prochain. L’objectif est de ratifier l’Accord de Paris d’ici l’été.

Certains pays peuvent se passer de l’étape parlementaire. C’est le cas des États-Unis où l’administration Obama propose de recourir à un acte administratif sans soumettre le texte au Sénat.

Chaque pays devra par la suite déposer formellement son instrument de « ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession » auprès du Secrétaire général des Nations unies. Dans le droit international, on parle d' »acceptation » pour désigner le cas où le consentement de l’État est exprimé par sa seule signature. La ratification et l’approbation sont, elles, des procédures équivalentes qui se déroulent en deux temps : d’abord une signature du texte, non engageante, qui exprime un engagement politique (comme ce sera le cas le 22 avril), puis une phase juridique.

15 pays ont ainsi fait le nécessaire pour pouvoir déposer leur instrument de ratification dès le 22 avril : Fidji, Belize, Maldives, Barbade, Samoa, Grenade, îles Marshall, Maurice, Nauru, Palaos, Somalie, Sainte-Lucie, Saint-Christophe-et-Niévès, Tuvalu et l’État de Palestine.

Le cas particulier de l’Union européenne

Chaque pays européen compte pour 1, ce qui fait 28 ratifications. L’Union européenne compte également pour 1 mais elle pourra ratifier l’accord seulement quand les 28 pays l’auront fait. C’est la raison pour laquelle la présidente de la COP Ségolène Royal a invité ses homologues européens à engager le plus rapidement possible le processus de ratification dans leur pays respectif (en savoir plus).

Entrée en vigueur

L’Accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après la ratification par au moins 55 pays représentant au total 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Liste des émissions de GES par pays : ici.

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