Le Parlement autorise la ratification de l’Accord de Paris

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08 Juin Le Parlement autorise la ratification de l’Accord de Paris

Après l’Assemblée nationale le 17 mai (en savoir plus), le Sénat a adopté à la quasi-unanimité l’Accord de Paris adopté le 12 décembre dernier lors de la COP21. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris est donc définitivement adopté ce qui ouvre la voie à sa ratification formelle par l’exécutif. La France devient ainsi le deuxième pays d’Europe, après la Hongrie, à ratifier le texte.

La présidente de la COP21 a annoncé que François Hollande signerait le texte le 17 juin, avant le conseil des ministres.

Approuvé à l’unanimité par 195 pays le 12 décembre 2015, l’Accord de Paris a été signé le 22 avril au siège des Nations unies, à New York,  par 175 pays (en savoir plus). Ségolène Royal, présidente de la COP21 s’est dite satisfaite que la France soit la première puissance industrielle à ratifier l’Accord de Paris.

A ce jour, 17 Etats, pour beaucoup de petites îles, ont ratifié l’accord (en savoir plus sur l’état d’avancement des ratifications ici). L’Accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après la ratification par au moins 55 pays représentant au total 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) (en savoir plus sur le processus de ratification).

Retrouvez le discours de la présidente de la COP21 au Sénat : ici.

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