La nouvelle méthode de travail pour la dernière ligne droite des négociations

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06 Déc La nouvelle méthode de travail pour la dernière ligne droite des négociations

Le président de la COP21 Laurent Fabius a présenté samedi 5 décembre en plénière la méthode de travail retenue pour la nouvelle semaine de négociations au niveau ministériel.

Mise en place du « Comité de Paris« , une instance ouverte à tous pour mener des consultations informelles et présidée par Laurent Fabius. « L’objectif de ces consultations sera d’avancer sur le texte de l’accord et de faciliter les compromis. Les travaux de cette instance devront aboutir à un projet d’accord et de décisions, qui sera ensuite transmis à la COP en vue d’une adoption le 11 décembre et dans le strict respect des procédures. »

Chaque délégation pourra être représentée « au niveau qu’elle souhaite ». Le Comité de Paris se réunira une fois par jour, plus si nécessaire. En cas d’indisponibilité, le président de la COP21 Laurent Fabius sera représenté par Laurence Tubiana.

« Ce groupe travaillera dans le respect de trois principes. Premièrement, rien ne sera agréé tant que tout ne sera pas agréé. Deuxièmement, l’inclusion de toutes les parties. Troisièmement, la transparence : les débats du groupe seront – et c’est une disposition, je crois, sans précédent – retransmis sur les écrans du site de la Conférence, afin de permettre à tous de suivre les débats et les orientations retenues, sauf si le Comité en décide autrement. »

Le Comité « déterminera le moment auquel le texte pourra être transmis à un groupe de revue juridique et linguistique, dont je vous propose également la constitution. Cette revue est nécessaire afin de transmettre un texte finalisé à la COP dans les délais fixés ».

Mise en place de 4 groupes de travail informels sur les questions transversales dont la résolution conditionne largement l’obtention d’un accord.
• premier groupe : le soutien, ou les moyens de mise en œuvre (financement, technologies, et renforcement des capacités).
• deuxième groupe : la différenciation, en particulier s’agissant de l’atténuation, des financements, et de la transparence.
• troisième groupe sur l’ambition, incluant les objectifs de long terme et la revue périodique.
• quatrième groupe sur l’accélération de l’action pré-2020 (ou « Workstream 2 »), à l’exclusion des financements pré-2020 qui seront traités dans le groupe « Soutien ».

Le président de la COP21 Laurent Fabius a demandé à des ministres de « conduire au nom de la Présidence des consultations informelles sur ces thématiques ». En savoir plus sur les ministres.

Première réunion du Comité de Paris lundi 7 décembre en salle plénière « La Seine » (19h-21h) au cours de laquelle les facilitateurs présenteront leurs premières conclusions. « Après cet exercice, les orientations politiques dont nous serons convenus auront vocation à être traduites en propositions concrètes de texte. Le groupe donnera mandat aux facilitateurs pour préparer une proposition de texte sur les éléments dont ils ont la charge » a expliqué Laurent Fabius.

Mise en place d’un groupe de revue juridique et linguistique, ouvert à toutes les parties, et reposant sur une équipe de 11 personnes (2 provenant de chacun des cinq groupes régionaux des Nations unies et un représentant les Petits Etats insulaires en développement). Il sera présidé par deux co-présidents.
« Il s’agit de s’assurer que le texte soit clair en termes juridiques et linguistiques, y compris entre les six versions dans les langues officielles, et de s’assurer qu’il y a une entière conformité et cohérence entre les provisions au sein des articles et entre eux. »
« Le groupe juridique et linguistique devra présenter les résultats de sa revue, incluant des recommandations en relation avec le texte de l’accord au groupe central au plus tard le jeudi 10 décembre pour considération. Les recommandations qui seront acceptées par le « Comité de Paris » seront incorporées dans le texte de l’accord qui sera soumis à la COP le vendredi 11 décembre 2015. »

Enfin, le président de la COP21 dressera « des bilans d’étape réguliers dans le cadre de sessions plénières de la COP ».

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